Conditions d'utilisation des évaluations et avis de Produits

Nous vous remercions d’avoir visité le site Web de la marque Annabelle (le « Site »). Nous voulons que les avis publiés sur notre Site demeurent honnêtes, respectueux et utiles pour tous. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régissent la soumission, la publication et l'utilisation des évaluations, des avis sur les produits et de tout autre contenu généré par les utilisateurs sur le Site, y compris au moyen de la fonction « Rédiger un avis » (collectivement, le « Contenu»). En soumettant ou en publiant du Contenu, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas soumettre ni publier de Contenu.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement aux personnes qui soumettent ou publient du Contenu, notamment des évaluations, des avis, des commentaires, des photographies, des vidéos ou tout autre matériel rendu disponible au moyen des fonctions d'avis ou de contenu du Site. Elles s'ajoutent aux Conditions d'utilisation générales et à la Politique de confidentialité du Site de Groupe Marcelle. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation générales du Site, ces dernières prévaudront.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à l'occasion, pour l'avenir. La version publiée sur le Site au moment où vous soumettez ou publiez du Contenu s'appliquera à cette soumission. Nous pouvons vous aviser des modifications importantes par l'entremise du Site ou par courriel, s'il y a lieu.

1. Confidentialité

Les renseignements personnels soumis avec le Contenu ou dans le cadre de celui-ci seront recueillis, utilisés, communiqués et protégés conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Tout renseignement personnel que vous incluez dans votre Contenu, comme votre nom, peut être vu par toute personne qui visite le Site. Veuillez donc omettre tout ce que vous souhaitez garder privé. N'incluez aucun renseignement personnel sensible dans un avis public ou tout autre Contenu.

Si vous fournissez votre adresse courriel avec votre Contenu, vous acceptez que Groupe Marcelle et ses fournisseurs de services tiers l'utilisent pour communiquer avec vous au sujet du statut de votre avis et à des fins administratives connexes.

2. Admissibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 14 ans et que vous soumettez du Contenu sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions d'utilisation.

3. Contenu et avis

Le Site peut vous permettre de soumettre des évaluations, des avis, des commentaires, des photographies, des vidéos et tout autre matériel portant sur votre expérience avec des produits ou des services. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez. Le Contenu doit refléter vos opinions sincères et votre expérience réelle, et tout lien important, incitatif ou avantage associé à un avis, y compris un produit reçu gratuitement dans le cadre d'une campagne d'échantillonnage, doit être clairement divulgué.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes l'unique auteur de votre Contenu, que vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires pour le soumettre, et que sa soumission, sa publication et son utilisation, telles que permises par les présentes Conditions d'utilisation, ne porteront atteinte à aucun droit d'un tiers, ne contreviendront à aucune loi applicable et ne causeront de préjudice à aucune personne ni entité.

4. Examen et modération

Nous ne sommes pas tenus de préfiltrer, de surveiller ou de vérifier le Contenu ni l'identité des contributeurs. Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, examiner, modifier, refuser, bloquer, déplacer ou retirer tout Contenu qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi applicable ou à l'objectif prévu de la fonction d'avis. Nous pouvons également conserver et communiquer des renseignements lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi, faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou d'ordre technique, répondre à des demandes de soutien, ou protéger des droits, des biens ou la sécurité de quiconque.

5. Conduite des utilisateurs

Vous pouvez soumettre du Contenu uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous ne devez soumettre aucun contenu :

  • que vous savez faux, inexact ou trompeur;
  • qui est illégal, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, obscène, haineux, discriminatoire, empreint de préjugés raciaux ou religieux, offensant, à caractère commercial ou promotionnel, ou autrement inapproprié;
  • qui contrevient à une loi ou à un règlement, notamment en matière de contrôle des exportations, de protection du consommateur, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou de publicité trompeuse;
  • qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, ou à tout droit à la vie privée ou à l'image;
  • qui contient des renseignements confidentiels, des pièces d'identité personnelles ou des renseignements financiers sensibles;
  • qui fait référence à d'autres sites Web ou comprend des adresses, des adresses courriel, des coordonnées ou des numéros de téléphone;
  • qui contient des virus, des vers, des logiciels malveillants ou tout autre code, fichier ou programme potentiellement nuisible;
  • par lequel vous usurpez l'identité d'une autre personne;
  • qui est soumis en échange d'un paiement, d'un cadeau ou de tout autre incitatif non divulgué.

6. Aucune approbation

Le Contenu reflète les opinions de ses auteurs et ne reflète pas nécessairement celles de Groupe Marcelle. Nous n'approuvons pas le Contenu et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à son exactitude, son exhaustivité, sa fiabilité ou sa qualité. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l'égard du Contenu publié par les utilisateurs.

7. Licence d'utilisation du Contenu 

En soumettant du Contenu, vous accordez à Groupe Marcelle et à ses fournisseurs de services une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, leur permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer, d'adapter, de traduire et d'utiliser autrement le Contenu aux fins de l'exploitation, de la modération, de la promotion et de l'amélioration du Site, de ses fonctions d'avis et des produits ou services auxquels le Contenu se rapporte, sur tout support connu à ce jour ou mis au point ultérieurement. Cette licence demeure en vigueur aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire à ces fins, sous réserve de la loi applicable et de la Politique de confidentialité. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez détenir sur le Contenu. Nous ne sommes pas tenus d'utiliser le Contenu ni de fournir un avis, une mention ou une rémunération pour son utilisation permise.

Cette licence comprend le droit pour Groupe Marcelle d'octroyer des sous-licences sur le Contenu à ses partenaires détaillants et à leurs fournisseurs de services, qui peuvent l'afficher sur leurs sites Web, dans leurs applications et dans leur matériel en magasin dans le cadre de la mise en marché et de la vente des produits de Groupe Marcelle. Le Contenu utilisateur peut être affiché avec votre nom d'utilisateur, votre évaluation et la date de votre avis. Lorsque Groupe Marcelle retire ou modifie du Contenu, elle prendra des mesures raisonnables pour que ses partenaires détaillants en fassent autant.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, à l'exclusion du Contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Groupe Marcelle ou lui sont concédés sous licence. Aucun droit sur le Site ou son contenu n'est accordé, sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation.

9. Compte et privilèges de publication

Lorsqu'un compte est requis pour soumettre du Contenu, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre capacité à soumettre du Contenu si vous contrevenez aux présentes Conditions d'utilisation ou faites un usage abusif de la fonction d'avis.

10. Avis de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES FONCTIONS DE CONTENU ET D'AVIS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU SERA EXACT, COMPLET, FIABLE, DISPONIBLE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS OU D'ÉLÉMENTS NUISIBLES.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert Groupe Marcelle, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs de services respectifs à l'égard de toute réclamation, responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de tous frais et de toutes dépenses découlant de votre Contenu, de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

12. Limite de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GROUPE MARCELLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACHALANDAGE OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DU CONTENU, DES FONCTIONS D'AVIS, OU DU RETRAIT OU DE L'ABSENCE DE RETRAIT DU CONTENU, OU S'Y RAPPORTANT. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux fonctions de Contenu et d'avis, et retirer du Contenu, en tout temps lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, nous conformer à la loi, protéger le Site ou ses utilisateurs, ou mettre fin à la fonction. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.

14. Droit applicable et dispositions générales

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur, les tribunaux du Québec ont compétence exclusive sur tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou retirée uniquement dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur. Avec les Conditions d'utilisation générales et la Politique de confidentialité du Site, les présentes Conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale concernant le Contenu et les avis.

15. Avis

Toute question, plainte ou tout avis concernant le Contenu ou les avis peut être transmis au moyen des coordonnées indiquées sur le Site. Nous pouvons vous transmettre des avis concernant les présentes Conditions d'utilisation ou les fonctions d'avis par voie électronique, par l'entremise du Site ou au moyen des coordonnées associées à votre compte.